Vous aussi vous pensez que l’hébergement des sans-abris est la responsabilité de l’Etat?

Vous avez raison. L’article L-345-2-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles (créé par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 – art. 73) dispose que

« Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence. 

Cet hébergement d’urgence doit lui permettre, dans des conditions d’accueil conformes à la dignité de la personne humaine, de bénéficier de prestations assurant le gîte, le couvert et l’hygiène, une première évaluation médicale, psychique et sociale, réalisée au sein de la structure d’hébergement ou, par convention, par des professionnels ou des organismes extérieurs et d’être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l’aide justifiée par son état, notamment un centre d’hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte soins santé ou un service hospitalier. »

En donnant au projet www.unpourcent.info ou à toute autre association d’intérêt général, vous pourriez penser que vous déresponsabilisez l’Etat de son obligation d’héberger tous les sans-abris en France. Le mécanisme de défiscalisation de votre don, permet d’inverser la perspective et de considérer, d’une part, que pour chaque euros versé de votre poche vous obligez l’Etat à ajouter 1,94€ supplémentaire au budget de la solidarité nationale et, d’autre part, que votre don est une sorte de bulletin de vote qui dit à l’Etat dans quel domaine (ici la solidarité nationale) il doit agir.

 

 Comment ça marche ?

Le Code Général des Impôts à l’article 200 rend possible la défiscalisation d’un partie des donations faîtes par les particuliers aux associations d’intérêt général. Si vous donnez 2,94€, vous recevrez un avis fiscal vous permettant de déduire 1,94€ de votre don sur votre prochaine feuille d’impôt. Vous forcez ainsi l’Etat à ajouter 1,94€ au budget annuel de la solidarité nationale.

 

 

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